Par Marc Feuillée, président de l’Alliance de la presse d’information générale
L’Alliance de la presse d’information générale a saisi l’Autorité de la concurrence pour faire respecter par Google les engagements pris en 2022, après le lancement en France d’AI Overviews et d’AI Mode. Ce que les éditeurs contestent n’est pas l’innovation, c’est la méthode.
Depuis le déploiement en France d’AI Overviews et d’AI Mode, une réponse générée par intelligence artificielle s’affiche sur le principal moteur de recherche avant les liens classiques. Elle est construite, notamment, à partir des contenus des éditeurs de presse.
Ce lancement est intervenu avant l’ouverture d’une négociation transparente et de bonne foi. Les éditeurs se sont vu proposer une simple actualisation du contrat de licence existant, avec pour seule alternative un retrait technique entraînant une perte de visibilité. Ils ont été mis devant le fait accompli.
Un cadre juridique déjà posé
La loi du 24 juillet 2019, qui a fait de la France le premier pays de l’Union européenne à transposer la directive sur le droit voisin, subordonne l’utilisation des contenus de presse à une autorisation préalable et à une rémunération.
Ce cadre légal s’est doublé d’un cadre concurrentiel. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence sanctionnait Google pour pratiques déloyales et lui imposait de négocier de bonne foi avec les éditeurs. En juin 2022, elle lui infligeait une amende de 500 millions d’euros pour non-respect de ces obligations. Le mois suivant, Google prenait des engagements de négociation de bonne foi, de transparence et de non-discrimination, rendus obligatoires par l’Autorité et valables jusqu’en 2027.
Le déploiement unilatéral de nouveaux usages des contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée, méconnaît ces engagements.
Une perte de trafic documentée
Sur les marchés européens où ces services sont déjà actifs, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) évalue entre 33 % et 38 % la perte de trafic attribuable aux résumés générés par intelligence artificielle.
L’enjeu dépasse la seule relation avec Google. Le 8 juillet 2026, à l’issue d’une saisine déposée par l’Alliance en septembre 2025, l’Autorité de la concurrence prononçait quatre injonctions conservatoires contre Meta. Lors de la conférence de presse consacrée à cette décision, son président Benoît Cœuré indiquait que « les contenus protégés qui seraient utilisés par AI Overviews doivent faire l’objet d’une rémunération au titre du droit voisin ». Rétablir les conditions de la négociation
Cette saisine ne ferme pas la voie à la négociation : elle vise à en rétablir les conditions. Le lancement de ces services confirme au contraire que les contenus de presse sont indispensables aux services d’intelligence artificielle générative. Les éditeurs sont disposés à alimenter et accompagner ces nouveaux usages, dans un cadre équilibré fondé sur une autorisation négociée et une rémunération à la mesure de la valeur que leurs contenus permettent de créer.
« Que l’intelligence artificielle se construise sur les contenus de la presse dit une chose simple : cette information a une valeur considérable. Les éditeurs ne demandent pas d’arrêter l’innovation. Ils demandent que cette valeur soit partagée et que l’utilisation de leurs productions soit rémunérée, comme la loi l’exige. Faute de négociation équitable et transparente, nous saisissons les autorités chargées de la faire respecter. »
